Version 4.5, en vigueur depuis le 24 août 2026
Klehomerie s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi grecque 4624/2019. Le présent avis décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
Le présent avis a une vocation purement informative. Il ne constitue pas en lui-même votre consentement. Lorsque nous nous appuyons sur le consentement, celui-ci est recueilli séparément, est entièrement facultatif et peut être retiré à tout moment, sans aucune incidence sur votre Contrat de Service.
L'entité responsable du traitement de vos données personnelles est :
Klehomerie n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données au titre de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative à la protection des données est traitée à l'adresse ci-dessus.
Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes, nécessaires à nos services :
Nous ne collectons ni ne traitons de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD.
Fourniture des données. La fourniture des données d'identité, de contact et relatives à l'actif constitue une exigence contractuelle. Sans elles, nous ne pouvons pas fournir les Services. Décision automatisée. Nous ne mettons en œuvre aucune décision automatisée ni profilage produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Vos données sont traitées pour les finalités spécifiques suivantes :
En vertu de l'article 6 du RGPD, chacune des finalités ci-dessus repose sur une base légale spécifique :
Le consentement est facultatif et distinct de votre Contrat de Service. L'accorder ou le refuser n'a aucune incidence sur les prestations dont vous bénéficiez, et il peut être retiré à tout moment, gratuitement.
Nous ne vendons pas vos données. Nous pouvons partager les données nécessaires avec :
Le Coffre-fort est présenté sous la marque Klehomerie ; la plateforme sous-jacente est exploitée par PropOS en tant que sous-traitant. Nous mettrons à jour le présent avis avant de recourir à tout nouveau sous-traitant.
La conservation et l'export de votre Dossier d'Actif sont régis par l'Annexe 1 (Conservation des Documents et Coffre-fort Numérique) de votre Contrat de Service.
Les données conservées dans le Coffre-fort Numérique Klehomerie sont hébergées sur des serveurs situés en France, au sein de l'Espace Économique Européen.
Lorsque l'un de nos outils basés sur le cloud transfère des données personnelles hors de l'EEE — y compris par un accès depuis l'extérieur de l'EEE par le personnel d'un prestataire — ce transfert est réalisé dans le cadre de garanties appropriées, conformément au Chapitre V du RGPD, à savoir les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou, lorsqu'elle s'applique au pays de destination, une décision d'adéquation de la Commission.
Vous pouvez demander une copie des garanties applicables à un transfert en écrivant à gdpr@klehomerie.com.
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée de notre relation contractuelle.
Dossier d'Actif. Après la fin du contrat, le Dossier d'Actif — le registre de référence de votre actif, comprenant les rapports techniques, les preuves photographiques et les registres de travaux — est conservé pendant la période exigée par la législation fiscale et comptable grecque (cinq à dix ans) ou aussi longtemps que l'exige une conservation légale exceptionnelle (« legal hold »), avant d'être supprimé de manière sécurisée.
Coffre-fort Numérique. Séparément, les identifiants du Coffre-fort sont révoqués et les données qui y sont hébergées sont supprimées ou restituées dans un délai de 14 jours suivant la fin du contrat. La suppression des données du Coffre-fort n'entraîne pas la suppression du Dossier d'Actif.
Clés et identifiants d'accès. Restitués ou détruits dans un délai de 14 jours suivant la fin du contrat, indépendamment de la durée de conservation applicable aux autres registres.
Conservation légale exceptionnelle. Lorsque des données personnelles font partie, ou sont raisonnablement susceptibles d'être requises dans le cadre, d'une procédure judiciaire, arbitrale, d'assurance ou réglementaire vous impliquant, vous, votre actif ou Klehomerie, nous les conservons jusqu'à la conclusion de cette procédure et de tout délai d'appel applicable. Ceci s'applique nonobstant tout calendrier de suppression antérieur ou toute demande d'effacement. Nous vous informerons lorsqu'une telle conservation exceptionnelle s'applique à votre dossier.
En vertu du RGPD, vous disposez du droit :
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse gdpr@klehomerie.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité Hellénique de Protection des Données (Αρχή Προστασίας Δεδομένων Προσωπικού Χαρακτήρα) si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés :
Kifissias 1-3, 115 23 Athènes, Grèce | Tél. +30 210 6475600 | contact@dpa.gr | www.dpa.gr
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou usage abusif. Cela inclut un stockage numérique sécurisé et un accès limité aux dossiers physiques, des identifiants d'accès individuels au Coffre-fort, et des obligations contractuelles de sécurité imposées à tous nos sous-traitants.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons l'Autorité Hellénique de Protection des Données dans les meilleurs délais et, lorsque le risque est élevé, nous vous en informerons directement.
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Les personnes relevant de ces catégories disposent des mêmes droits que ceux énoncés à la Section 8 et peuvent nous contacter à l'adresse gdpr@klehomerie.com.
Nous pouvons mettre à jour le présent avis pour refléter des évolutions légales ou opérationnelles. Chaque version comporte un numéro de version et une date d'entrée en vigueur. La dernière version est toujours disponible sur notre site. Nous informerons nos clients sous contrat de tout changement substantiel.