Klehomerie (ci-après la « Société ») s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi grecque 4624/2019. Le présent avis décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
Le présent avis a une vocation purement informative. Il ne constitue pas en lui-même votre consentement. Lorsque nous nous appuyons sur le consentement, celui-ci est recueilli séparément, est entièrement facultatif et peut être retiré à tout moment, sans aucune incidence sur votre Contrat de Service ni sur les prestations dont vous bénéficiez.
1. Responsable du Traitement
L'entité responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Raison sociale : Klehomerie (Arnaud Zerdab)
- Numéro de TVA (AFM) : 174294556
- Siège social : ΕΡΥΘΡΟΥ ΣΤΑΥΡΟΥ 20, 17778 ΤΑΥΡΟΣ
- E-mail de contact : gdpr@klehomerie.com
2. Types de Données Collectées
Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes, nécessaires à nos services :
- Données d'identité : Nom complet, nom du père, numéro de carte d'identité/passeport, AFM (numéro fiscal).
- Données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de résidence.
- Données relatives à l'actif : Détails de propriété, localisation du bien, spécifications techniques, relevés d'état, clés et codes d'accès.
- Données financières : Coordonnées bancaires (IBAN) pour le remboursement de frais et le paiement des honoraires (nous ne conservons pas les numéros de carte bancaire).
Nous ne collectons ni ne traitons de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD.
3. Finalités du Traitement
Vos données sont traitées pour les finalités spécifiques suivantes :
- Finalités marketing : Pour vous envoyer des newsletters, des analyses techniques et des offres promotionnelles concernant les services de gestion d'actifs de Klehomerie, sous réserve de votre consentement explicite.
- Exécution du contrat : Pour exécuter le Contrat de Gestion Technique d'Actifs, coordonner les réparations et projets CapEx, et vous représenter auprès des compagnies de service public (DEDDIE, EYDAP) dans le cadre de votre mandat.
- Conformité légale : Pour satisfaire aux obligations fiscales (déclarations AADE) et aux autres exigences réglementaires.
- Communication : Pour vous informer de l'état de votre actif, vous envoyer les rapports d'Audit Technique, et répondre à vos demandes.
- Contenu éducatif & études de cas : Pour analyser les données techniques des actifs afin de produire des analyses sectorielles et des études de cas, tous les identifiants personnels et les localisations précises des actifs étant strictement anonymisés avant toute publication.
- Intégrité des dossiers et défense juridique : Pour conserver les registres des instructions, travaux et constats techniques, sécuriser nos systèmes, et établir, exercer ou défendre des droits en justice.
4. Base Légale
En vertu de l'article 6 du RGPD, chacune des finalités ci-dessus repose sur une base légale spécifique :
- Nécessité contractuelle (article 6(1)(b)) : Exécution du contrat et Communication.
- Obligation légale (article 6(1)(c)) : Conformité légale, y compris la législation fiscale et comptable grecque.
- Intérêts légitimes (article 6(1)(f)) : Intégrité des dossiers et défense juridique. Nous avons évalué que ces intérêts ne priment pas sur vos droits et libertés. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir Section 8).
- Consentement (article 6(1)(a)) : Finalités marketing et Contenu éducatif & études de cas.
Le consentement est facultatif et distinct de votre Contrat de Service. L'accorder ou le refuser n'a aucune incidence sur les prestations dont vous bénéficiez, et il peut être retiré à tout moment, gratuitement.
5. Destinataires des Données
Nous ne vendons pas vos données. Nous pouvons partager les données nécessaires avec :
- Autorités publiques : Autorités fiscales (AADE) et fournisseurs d'utilités (DEDDIE, EYDAP) lorsque la loi l'exige ou pour l'exécution du contrat.
- Prestataires tiers : Artisans de confiance (plombiers, électriciens, ingénieurs) strictement pour les tâches de maintenance et de réparation sur votre actif.
- Conseillers professionnels : Experts-comptables et conseils juridiques tenus à la confidentialité.
6. Transferts Internationaux de Données
Lorsque Klehomerie utilise des outils basés sur le cloud (tels que Google Workspace) pour stocker ou traiter vos données, tout transfert de données personnelles hors de l'Espace Économique Européen est réalisé dans le cadre de garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne, conformément au Chapitre V du RGPD.
7. Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée de notre relation contractuelle. Après la fin de celle-ci, les données ne sont conservées que pendant la période exigée par la législation fiscale et comptable grecque (généralement de cinq à dix ans) ou pour résoudre un litige, avant d'être supprimées de manière sécurisée.
Les clés, codes d'alarme et identifiants d'accès sont restitués ou détruits dans un délai de 30 jours suivant la fin du contrat, indépendamment de la durée de conservation applicable aux autres registres.
8. Vos Droits
En vertu du RGPD, vous disposez du droit :
- D'accès : Demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
- De rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
- D'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- De limitation : Demander la limitation du traitement de vos données.
- D'opposition : Vous opposer à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes ou réalisé à des fins de marketing direct.
- De retrait du consentement : Retirer tout consentement donné, à tout moment et gratuitement. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci et n'a aucune incidence sur votre Contrat de Service.
- De portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse gdpr@klehomerie.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité Hellénique de Protection des Données (Αρχή Προστασίας Δεδομένων Προσωπικού Χαρακτήρα) si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés :
Kifissias 1-3, 115 23 Athènes, Grèce | Tél. +30 210 6475600 | contact@dpa.gr | www.dpa.gr
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou usage abusif. Cela inclut un stockage numérique sécurisé et un accès limité aux dossiers physiques.
10. Mises à Jour
Nous pouvons mettre à jour le présent avis pour refléter des évolutions légales ou opérationnelles. Chaque version comporte un numéro de version et une date d'entrée en vigueur. La dernière version est toujours disponible sur notre site.